Pour définir les différentes notions importantes comme Signature, Certificat, etc. :
Pour déterminer comment est émis le Certificat électronique qui permettra de vous identifier lors de la signature d’une opération (contrat la plupart du temps) pendant une session de temps donnée :
Pour s’assurer de la fiabilité de la date de signature de l’opération :
Pour comprendre comment sera signée l’opération (contrat ou autres documents) et vérifier comment sera établi le Dossier de preuve consultable en cas de besoin dûment justifié par vos soins :
Pour garantir la qualité de l’archivage et la valeur probatoire des opérations que vous avez signées :
Pour comprendre les conditions générales d’utilisation des certificats délivrés dans le cadre du processus de signature électronique :
Document pour décrire les profils des certificats produits par l’IGC BPCE :
Document décrivant les étapes des procédures de cessation ou de transfert du service de certification de l’IGC :
Pour vérifier si les Autorités de certification sont valides :
Pour vérifier si les certificats ne sont pas révoqués :
Pour vérifier l'état des certificats d'horodatage :